Informations légales
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et de l’application mobile FormaLigo.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Objet du service
FormaLigo est une plateforme de gestion destinée aux établissements éducatifs, centres de formation, auto-écoles et autres organismes. Elle permet notamment de gérer des apprenants, des activités, des séances, des ressources pédagogiques et un suivi financier.
2. Acceptation
La création d’un compte et l’utilisation du service impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et tenir ses identifiants confidentiels.
3. Comptes et rôles
Un compte formateur donne accès aux fonctions de gestion de son établissement. Un compte apprenant donne accès aux informations qui concernent son parcours. Chaque utilisateur reste responsable des actions réalisées depuis son compte et doit signaler rapidement tout accès non autorisé.
4. Responsabilité des établissements
L’établissement décide des activités proposées, des plannings, des règles d’annulation, des contenus pédagogiques et des données qu’il enregistre. Il lui appartient de disposer d’une base légale pour traiter les informations de ses apprenants et de limiter les accès à son personnel autorisé.
5. Utilisation autorisée
Il est interdit de détourner le service, de tenter d’accéder aux données d’un autre établissement, d’introduire un contenu malveillant ou illicite, ou de perturber volontairement son fonctionnement. Un accès peut être suspendu lorsqu’il met en danger la sécurité du service ou d’autres utilisateurs.
6. Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer pour corriger des erreurs, renforcer la sécurité ou ajouter des fonctions. Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance. Les utilisateurs sont informés lorsque le changement affecte sensiblement leurs droits ou l’usage du service.
7. Ressources et contenus
L’établissement reste responsable des documents, images et vidéos qu’il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires et s’engage à ne pas diffuser de contenu portant atteinte aux droits de tiers.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis le site ou l’application.
9. Suppression du compte
La suppression est définitive : les identifiants, le profil, les préférences, les séances, les notifications et la progression associée sont supprimés. Les écritures strictement nécessaires au respect d’une obligation comptable ou réglementaire peuvent être conservées sans lien avec le compte ni donnée permettant d’identifier l’utilisateur.
Accéder à la suppression du compte10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : notre formulaire de contact.